Politique de confidentialité

Préambule

QUALIGAZ accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales applicables en la matière.
 
QUALIGAZ fait référence à :
QUALIGAZ, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé au 131-135 avenue Jean-Jaurès 93305 AUBERVILLIERS CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 382 793 032 et représentée par Marion MANYRI en sa qualité de Directrice Générale.
 
Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de vous informer de façon simple et complète sur les traitements de vos données personnelles qui sont mis en œuvre par QUALIGAZ en notre qualité de responsable de traitement.
 
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
– la gestion du site internet : https://www.qualigaz.com/
– la collecte des données personnelles réalisée lors de la prise de contact à travers les formulaires présents sur le site.
 
QUALIGAZ s’engage à agir dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
 

Vos données personnelles

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de QUALIGAZ, organisme de contrôle et de formation, situé au 131-135 avenue Jean-Jaurès 93305 AUBERVILLIERS CEDEX, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

 

Principes applicables aux données personnelles

QUALIGAZ s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

 

Une utilisation légitime et proportionnée

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

La collecte de données personnelles sur le site de l’association QUALIGAZ a comme objectif  :

  • la gestion des candidatures ;
  • la gestion des relations commerciales ;
  • la gestion de vos demandes sur notre site web ;
  • l’envoi de la newsletter ;
  • la gestion du service client ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • l’amélioration des services fournis.

 

Des données loyales

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

Une minimisation des données

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. QUALIGAZ s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

 

Un traitement loyal et transparent

Dans un souci de transparence, le QUALIGAZ prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre.

 

Des traitements fondés sur une base juridique

Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :

  • soit l’exécution du contrat lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution des obligations des parties ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles comme pour l’analyse de la demande ;
  • soit, les intérêts légitimes poursuivis par QUALIGAZ comme le suivi de la qualité, le management de son activité ;
  • soit, lorsque votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • soit, enfin dans le cadre de l’application d’obligations légales.

 

Des accès aux données encadrés à des fins de confidentialité

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

 

Une durée de conservation limitée

La durée de conservation des données variant selon la nature de la demande réalisée. QUALIGAZ tient par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées :

  • nom et coordonnées du responsable de traitement (personne morale QUALIGAZ) pour le compte duquel il agit, ainsi que des éventuels sous-traitants,
  • catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement,
  • et, dans toute la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers créés par les sites que vous consultez. Ils facilitent votre expérience en ligne en enregistrant certaines informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent effectuer les opérations suivantes :

  • Vous permettre de rester connecté
  • Mémoriser vos préférences sur le site
  • Vous proposer des contenus adaptés et pertinents en fonction de votre position géographique

Les cookies nous permettent d’améliorer nos services. 

La spécificité des cookies Google Analytics

Spécifiquement, les cookies Google Analytics récupèrent les données liées aux visites de notre site web et aux interactions de l’utilisateur avec celui-ci. En récoltant ces informations, il génère un rapport via l’outil Google Analytics nécessaire à notre service communication et marketing pour adapter notre stratégie digitale suivant le comportement et les particularités des internautes.

 

Les droits qui vous sont reconnus

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : qualite@qualigaz.com ou par l’intermédiaire de notre Formulaire de contact ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : QUALIGAZ, Délégué à la protection des données – service Qualité – 131-135 avenue Jean-Jaurès 93305 AUBERVILLIERS CEDEX, en justifiant de votre identité.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

 

Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

 

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Toute demande d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement ou de portabilité des données, devra être transmise à QUALIGAZ par courrier électronique (qualite@qualigaz.com). QUALIGAZ s’engage à traiter toute demande de cette nature dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de la demande.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

 

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

 

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

 

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

Une sécurité assurée

QUALIGAZ accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

 

Evolution du présent document

Cette politique, accessible à tous sur le site internet de QUALIGAZ est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

 

Version 2 – Date 30/03/2021

 

 

 

Version 1 – Date 17/03/2021

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