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La parole de l'expert

Espace annulaire

16/07/2021 – Le bon geste PG – Anomalie 5 du référentiel de contrôle : comment l’éviter ? Il vous suffit de lire la vidéo.

Source vidéo : PG – Professionnel du Gaz

Interview de CEGIBAT

03/03/2021 – 3CEP : quelles démarches pour valider son certificat de conformité auprès d’un bureau de contrôle ?

David DUVOYÉ – Référent technique national QUALIGAZ apporte des précisions sur le processus administratif (types de formulaires, modes de transmissions, conditions de validation du certificat de conformité) relatif aux phases du nouveau protocole de réception 3CEp

A retenir

Évolutions réglementaires

La nouvelle convention nationale PG renforce l’obligation de réalisation des audits.Dorénavant, si vos audits ne sont pas réalisés, vos certificats de conformité ne pourront plus être visés sans contrôle sur site de l’installation.

Pour tenir compte d’éventuels aléas, la convention PG autorise néanmoins un maximum de 2 reports par audit. Au sens de la convention PG, un report signifie un transfert de l’audit sur une autre installation.

CQH INFO N° 10 – 2021 : La convention PG renforce l’obligation de réalisation des audits

Les kits composés d’un organe de coupure d’appareil et de tubes ou tuyaux qui s’installent sur un dosseret devront dans le courant de l’année 2021 répondre à des obligations réglementaires.
Toutes ces pièces devront être normalisées.
Nous vous encourageons à utiliser en priorité vos stocks avant l’obligation de marquage de ces kits car dans le courant de l’année 2021, cela constituera une anomalie.

Depuis le 1er janvier 2020, l’étanchéité des raccords mécaniques ne peut plus être réalisée par rubans d’étanchéité.Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’applique également aux fils d’étanchéité qui sont assimilés à des rubans. Seuls les produits de type « pâte » ou « colle » conformes à une norme française sont autorisés. »

Dans le cas d’un montage de type B2P, l’évacuation par un conduit en polypropylène sans conduit de protection rigide devient une anomalie.
Ce conduit de protection doit permettre de maintenir la prise d’air dans la pièce.

La présentation de l’attestation d’aptitude au soudage devient un point de contrôle pour les Chaufferies et Sites de Productions d’Énergie (modèle 3) et les Conduites d’Immeuble et Colonnes Montantes (modèle 1).
L’attestation d’aptitude au soudage n’est pas exigée pour le contrôle des installations individuelles (modèle 2)..

Dans tous les cas, l’absence d’obturation des espaces annulaires à la pénétration dans un bâtiment ou dans un logement est une anomalie de niveau A2.
Cette disposition s’applique aux parties neuves d’installation de gaz comme aux parties existantes.

Dans le cas d’une installation neuve d’un conduit 3CEp, vous devez joindre les formulaires (phase 1 et phase 2) de mise en service des conduits 3CEp et des chaudières associées pour obtenir le visa de vos certificats.

*3CEp : Conduit collectif chaudière étanche pression

En GPL, l’alimentation des appareils de cuisson par un tube souple devient une anomalie, y compris dans l’existant.

Exception : L’alimentation sans tuyauterie fixe d’un appareil de cuisson à l’aide d’un tube souple depuis une bouteille de GPL reste autorisée.

A partir du 27/12/2019, les certificats des Professionnels seront tous des Certificats QUALIGAZ Habitation.

L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1er janvier 2020.

A partir du 27/12/2019, les certificats des Professionnels du gaz seront tous des Certificats QUALIGAZ Habitation.

L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1er janvier 2020.

Ils seront dématérialisés :
  • 100% sécurisés, Faciles à archiver, Disponibles et visés en quelques heures, Fini l’affranchissement, Et enfin Bons pour la planète

Parole de l’expert