Retour à la page d'acceuil
ACTUALITES
CERTIFICATS DE CONFORMITE
ERP5
VHL
FAQ
QUI SOMMES NOUS ?
NOS AGENCES
TROUVER UN
PROFESSIONNEL
FORMATIONS
LIENS UTILES

Définitions

L'obligation réglementaire

Nos services




DEFINITIONS

Un véhicule habitable de loisirs est une unité de logement pour utilisation temporaire ou saisonnière, qui peut satisfaire aux exigences requises pour la construction et l'utilisation de véhicules routiers.

Ceci exclut les véhicules à l'intérieur desquels une activité professionnelle est effectuée (camion pizza, frites,.).

Une caravane est un véhicule habitable de loisirs remorqué, qui satisfait les exigences requises pour la construction et l'utilisation de véhicules routiers.

Une autocaravane est un véhicule habitable de loisirs automobile, qui satisfait les exigences requises pour la construction et l'utilisation de véhicules routiers. Elle peut être aménagée soit à partir d'un véhicule carrossé, soit conçue et construite sur un châssis existant, avec ou sans cabine de conduite, la partie habitable pouvant être fixe ou démontable. C'est le nom français du « camping car ».

 

www.legifrance.gouv.fr

 

Site du www.sicverl.fr
et de son concurrent www.carcoserco.com

 

Boutique www.afnor.fr pour les pages
de toutes les normes
en vigueur.

 

Aménageurs et
fournisseurs
d'accessoires : narbonneaccessoires.fr