Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatifs aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

L’agrément relatif au contrôle des véhicules habitables de loisirs arrivant à échéance à la même date, celui-ci à également été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2011 par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d’organismes pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.