L’alimentation en gaz des chaufferies d’immeubles d’habitation au niveau de l’article 8

Dans le cas où l’alimentation en gaz d’une chaufferie en rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut pas être réalisée par un autre tracé, la traversée des parties communes en rez-de-chaussée ou en sous-sol du bâtiment est désormais possible selon les prescriptions de l’article 8 pour les immeubles neufs. Le cas du rez-de-chaussée n’était pas traité et de ce fait pas autorisé par le passé; désormais, cette possibilité existe. Dans ces cas, parmi les 13 prescriptions à respecter, les canalisations doivent emprunter le niveau supérieur des sous-sols ou être implantées en rez-de-jardin du bâtiment.

Elles ne peuvent alimenter que la ou les chaufferies de l’immeuble dans lequel elles sont implantées au niveau du rez-de-chaussée ou dont elles traversent les sous-sols.

L’installation des appareils de chauffage ou production d’eau chaude dans les salles de bains ou de douche

A partir du 1er janvier 2006, l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude à circuit de combustion non étanche est interdite dans les salles de bains ou de douche. Le remplacement d’un appareil raccordé existant par un appareil raccordé neuf demeure autorisé si ce remplacement est réalisé dans les conditions d’installations fixées par l’article 25 1°bis du présent arrêté. Conformément aux dispositions de cet article, seul le remplacement à l’identique des chaudières nécessite l’établissement d’un certificat de conformité « modèle 4″.

Lors d’un remplacement d’un appareil de chauffage et/ou de production d’eau chaude de type B, seul le remplacement dans l’axe et dans l’emprise de l’ancien appareil permet d’installer un nouvel appareil de type B

Le dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz des appareils de cuisson et des machines à laver le linge en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible alimentant lesdits appareils n’est pas obligatoire lorsque le gaz utilisé est un gaz de première famille au sens de la norme NF EN 437. Dans ce cas, le tuyau flexible d’alimentation des appareils doit obligatoirement être conforme à la norme NF D 36-103 ou à la norme NF D 36-121.

Ceci signifie qu’il n’est pas obligatoire de poser un robinet de sécurité ou un dispositif dans le cas de réseaux alimentés en air butané.