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21/02/2017

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Objectifs/Missions

 Le Fonds de Dotation de QUALIGAZ pour soutenir des projets éducatifs et scientifiques

L’Association QUALIGAZ a créé en décembre 2012 un Fonds de Dotation pour soutenir des projets à caractère éducatif ou scientifique tendant à améliorer, à favoriser et à financer en France toutes actions éducatives en matière de formation et d’information, dans les domaines des techniques, de la conception, de l’installation et de la maintenance appliqués aux secteurs du chauffage, du génie climatique et des énergies renouvelables.

 

Publication JO

Pour consulter l’article de la publication du fonds de dotation QUALIGAZ au Journal Officiel, cliquez-ici !

 

Process de sélection d’un dossier

Recevabilité :

Pour être recevables, les projets proposés devront :

  1. s’inscrire dans l’objet du Fonds de Dotation ;
  2. être précis, structurés et complets ;
  3. être portés par une structure ayant un statut juridique identifié et à but non lucratif ;
  4. présenter un caractère durable.
  5. ATTENTION : la préparation à la qualification RGE, considérée comme réglementaire depuis janvier 2015, n’est plus éligible.

     

Sont en particuliers exclus :

  • les actions ponctuelles et non durables : événementiel, sponsoring, raids, galas… ;
  • les projets, activités ou compétitions à caractère sportif ou culturel ;
  • les projets ne présentant pas un caractère laïc et apolitique manifeste ;
  • les projets à but lucratif ;
  • l’activité courante et les frais de fonctionnement d’un organisme (loyers, salaires …) ;
  • les projets ayant comme seule ressource l’aide apportée par le Fonds de Dotation ;
  • les missions d’études ;
  • deux projets présentés dans la même année par un même porteur de projet.

 

Évaluation des projets recevables :

Les projets recevables seront éligibles aux soutiens apportés par le Fonds de Dotation s’ils répondent aux critères suivants : de convergence, de partenariat inclusif et de pérennité.

  1. La convergence : le projet est convergent avec l’objet du Fonds de Dotation. Il contribue à la formation et/ou à l’information dans les domaines des techniques, de la conception, de l’installation et de la maintenance appliqués aux secteurs du chauffage, du génie climatique et des énergies renouvelables.
  2. Le partenariat est inclusif : le projet s’appuie sans exclusive sur l’implication de l’ensemble des acteurs locaux susceptibles d’être intéressés à sa réalisation.
  3. La pérennité : le projet s’appuie sur un maillage de partenaires et la complémentarité de financements publics/privés qui sont des gages de sa solidité, de son indépendance et de son autonomisation.

 

Chaque projet recevable sera évalué selon ces trois critères et sera soumis au Comité Exécutif qui décidera souverainement du soutien à y apporter en tenant compte des fonds disponibles.

Les porteurs de projets seront informés dans les meilleurs délais de la suite donnée à leurs demandes.

Lauréats

Lauréats 2013

Lauréats 1ère session 2014

Lauréats 2ème session 2014

Lauréats 1ère session 2015

Lauréats 2eme session 2015

Lauréats 1ère session 2016

Lauréats 2ème session 2016

Lauréats 1ère session 2017

 

 Le dossier de candidature

Le dossier de candidature est libre de forme, il doit cependant être accompagné des justificatifs nécessaires et doit contenir les éléments suivants :

 

  • Présentation de la structure ;
  • Coordonnées du porteur contact du Fonds de Dotation ;
  • Présentation du projet mettant en évidence sa recevabilité et permettant son évaluation comme indiqué au paragraphe « Évaluation des projets recevables » ;
  • Nature de l’aide demandée ;
  • Budget du projet faisant apparaître les financements acquis et/ou en cours de sollicitation.

 

Le prochain appel à projets en mai / juin 2017.

Contact

par courrier à :
Fonds de Dotation QUALIGAZ – Appel à projets 2017 – 8ème session
Le Forum, 131-135 avenue Jean-Jaurès
93305 Aubervilliers Cedex

 

ou par mail :
fondsdedotation@qualigaz.com

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