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Le domaine d’activité couvert porte sur la réglementation des installations domestiques gaz :

• Arrêté du 02/08/77 modifié
• NF DTU 61.1 « Installation de gaz »
• NF DTU 24.1 « Fumisterie »
• NF P 45-500 « Diagnostic immobilier »

Il est disponible de 8h à 17h sans interruption, du lundi au vendredi.

Nous nous engageons à vous fournir une réponse écrite sous 48h illustrée de schémas.

Vous pourrez contacter ce service par téléphone, par mail et via notre site internet www.qualigaz.com.

Pour en savoir plus, contacter le

Cette troisième édition s’est enrichie des dernières évolutions concernant les tuyauteries et leurs modes d’assemblage, les moyens alternatifs d’évacuation des produits de combustion et les nouvelles obligations touchant les VMC-Gaz.

Sur le plan administratif, technique et réglementaire, le Guide Qualigaz s’impose comme la Référence dans le domaine des installations de gaz.

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Dans le cas où l’alimentation en gaz d’une chaufferie en rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut pas être réalisée par un autre tracé, la traversée des parties communes en rez-de-chaussée ou en sous-sol du bâtiment est désormais possible selon les prescriptions de l’article 8 pour les immeubles neufs. Le cas du rez-de-chaussée n’était pas traité et de ce fait pas autorisé par le passé; désormais, cette possibilité existe. Dans ces cas, parmi les 13 prescriptions à respecter, les canalisations doivent emprunter le niveau supérieur des sous-sols ou être implantées en rez-de-jardin du bâtiment.

Elles ne peuvent alimenter que la ou les chaufferies de l’immeuble dans lequel elles sont implantées au niveau du rez-de-chaussée ou dont elles traversent les sous-sols.

L’installation des appareils de chauffage ou production d’eau chaude dans les salles de bains ou de douche

A partir du 1er janvier 2006, l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude à circuit de combustion non étanche est interdite dans les salles de bains ou de douche. Le remplacement d’un appareil raccordé existant par un appareil raccordé neuf demeure autorisé si ce remplacement est réalisé dans les conditions d’installations fixées par l’article 25 1°bis du présent arrêté. Conformément aux dispositions de cet article, seul le remplacement à l’identique des chaudières nécessite l’établissement d’un certificat de conformité « modèle 4″.

Lors d’un remplacement d’un appareil de chauffage et/ou de production d’eau chaude de type B, seul le remplacement dans l’axe et dans l’emprise de l’ancien appareil permet d’installer un nouvel appareil de type B

Le dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz des appareils de cuisson et des machines à laver le linge en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible alimentant lesdits appareils n’est pas obligatoire lorsque le gaz utilisé est un gaz de première famille au sens de la norme NF EN 437. Dans ce cas, le tuyau flexible d’alimentation des appareils doit obligatoirement être conforme à la norme NF D 36-103 ou à la norme NF D 36-121.

Ceci signifie qu’il n’est pas obligatoire de poser un robinet de sécurité ou un dispositif dans le cas de réseaux alimentés en air butané.

L’agrément relatif au contrôle des véhicules habitables de loisirs arrivant à échéance à la même date, celui-ci à également été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2011 par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d’organismes pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.

Grâce à ce service gratuit, vous pouvez, pour vos certificats modèle 2 et 4:
Gagner du temps en remplissant votre certificat en ligne et en faisant viser le certificat dans les 24h (pour les PGN & PGP),
Economiser votre argent en bénéficiant des tarifs adaptés et en évitant les frais et les délais postaux,
Améliorer la gestion de vos certificats en suivant l’avancement de leur traitement et les triant selon vos critères

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Des utilisateurs satisfaits

94% des utilisateurs PG se déclarent satisfaits ou très satisfaits de ce service (dernière enquête PG). A fin 2006, ce sont au total plus de 4000 utilisateurs qui ont choisi ce mode de commande et de traitement de leurs certificats modèle 2 et 4.

Vous voulez en savoir plus…

Dans le cadre du développement par Gaz de France d’une solution permettant au particulier d’alimenter son véhicule fonctionnant au gaz naturel et d’implanter un Appareil de Remplissage à Domicile (ARD), des règles d’installations de ces appareils ont été définies au sein de l’Association Française du Gaz.

Ces règles, approuvées par le ministre chargé de la sécurité du gaz, s’appliquent à l’installation des appareils pour lesquels la société Gaz de France SA a reçu une autorisation d’exploitation ( pour en savoir plus, consultez la décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d’un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel).

En parallèle, les travaux menés conjointement à l’AFG et Gaz de France SA, Qualigaz a demandé l’extension de son agrément relatif au contrôle des installations intérieures de Gaz ( qui de plus a été renouvelé par arrêté ministériel du 20 décembre 2005).

Le ministre chargé de la sécurité du gaz a étendu l’agrément de Qualigaz au contrôle de ces compléments d’installation.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 5 décembre 2005 portant extension de l’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Elle permet au stagiaire de définir et de dimensionner le système de ventilation le mieux adapté pour réduire la consommation d’énergie du logement neuf ou rénové.

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Pour toutes vos demandes spécifiques à la formation, ecrivez-nous :

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Vous retrouverez en 2012 les formations de référence de Qualigaz en matière de qualité et de sécurité des installations de gaz :

• Techniques et validation
• Responsable gaz
• Dimensionner une installation gaz

et aussi des nouveautés :

• La nouvelle Fiche visa qualité
• Les règles d’installations dans la réalisation des ouvrages de fumisterie (NF DTU 24.1)  »
• Maîtriser le fonctionnement des systèmes de VMC/VMC Gaz
• La maintenance d’une installation de VMC
• Maîtriser le fonctionnement du système de chauffage
• Sans oublier, nos formations destinées aux diagnostiqueurs immobiliers, aux entreprises de «Service Après Vente», aux professionnels de l’immobilier ainsi que nos formations pour les locaux professionnels de 5ème catégorie.
  
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  Qualigaz par le biais de sa marque EVONIA propose des formations sur les énergies renouvelables :

Destinée aux chefs d’entreprises, aux responsables gaz comme aux monteurs sur le terrain, cette formation permet de responsabiliser chacun.

D’une durée adaptée aux entreprises ( 1 journée), le point fort de cette formation est la prise en main par renvois aux textes réglementaires de la fiche VISA QUALITE.

Cliquer ici pour télécharger la FICHE VISA QUALITE

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Pour vous inscrire, veuillez prendre contact avec votre organisation professionnelle ou écrivez-nous à : formation@qualigaz.com

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Depuis 1995, QUALIGAZ a contribué à :

• Diviser par 4 le nombre d’anomalies relevées sur les installations neuves,
• Diviser par 2 le nombre d’accidents graves avec victimes ayant pour origine une défaillance sur l’installation intérieure.

Depuis 2003, Qualigaz, c’est en moyenne chaque année

• Plus de 9 millions de kilomètres parcourus pour vous servir où que vous soyez.
• Plus de 300 000 certificats de conformités validés.
• Plus de 250 000 installations gaz contrôlées.
• Plus de 5 000 heures de formation dispensées pour parfaire la maîtrise de la réglementation gaz

(le catalogue 2011 des formations vient de paraître).

A fin 2009, QUALIGAZ, c’est aussi une équipe :

• 242 contrôleurs répartis sur le terrain pour intervenir dans les meilleurs délais et vous faciliter l’accès au gaz,
• 50 chargées de clientèle pour gérez vos rendez-vous et traiter vos certificats de conformité et diagnostics.

Qualigaz est agréée pour :

• Réaliser les contrôles prévus par l’arrêté du 2 août 1977 modifié sur les installations intérieures de gaz et l’alimentation en gaz des chaufferies et mini-chaufferies d’immeubles d’habitation ;

• Réaliser les contrôles des compléments d’installation permettant l’installation d’un appareil de remplissage domestique ;

• Réaliser les contrôles de réception prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 sur les véhicules habitables de loisirs (caravanes et autocaravanes).

Pour en savoir plus :

• Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Cet agrément, valable jusqu’au 31 décembre 2011, permet à Qualigaz d’effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977, y compris le contrôle de l’installation des appareils de remplissage domestique pour véhicule fonctionnant au gaz naturel conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2005.

• Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs

Notre accréditation COFRAC

Qualigaz est accréditée par la section inspection du COFRAC pour le contrôle des installations intérieures de gaz et les diagnostics d’installations intérieures de gaz. La portée de cette accréditation est communiquée sur demande.

Pour en savoir plus :

• Le COFRAC : http://www.cofrac.fr

• L’accréditation de Qualigaz par le COFRAC

Notre représentation dans les domaines d’expertise

Qualigaz participe à des échanges d’expérience avec d’autres organismes d’inspection ayant le même type d’activité à l’étranger et aux travaux de normalisation le concernant.

Qualigaz participe également aux groupes de travaux suivants :

• Comité Technique de la Distribution du Gaz, instance de conseil sous l’égide du ministère de l’industrie, relatifs aux techniques liées à la distribution du gaz ;

• Commission de normalisation p45a qui à pour objet de maintenir à jour la norme NF P 45-204 « Installations de Gaz dans les locaux d’habitation » (DTU 61.1) ;

• Commission Franco-Allemande qui a pour objet de gérer une reconnaissance mutuelle entre les professions d’installateurs entre l’Allemagne et la France.

Qualigaz est membre de l’Association Française du Gaz (AFG), syndicat professionnel dont l’objectif est de fédérer l’ensemble des métiers liés à l’énergie gazière en France.

La compétence de ses collaborateurs

L’indépendance et l’intégrité de son organisation

Depuis 1999, le respect de ces exigences est régulièrement évalué par le COFRAC dans le cadre de l’accréditation de Qualigaz.

En 2004, Horizon Contrôle et Formation, filiale de Qualigaz, a participé à la fondation de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier et souscrit à sa charte de déontologie

Depuis 1996, Qualigaz intervient également en diagnostic des installations de gaz en service.

Comment déterminer le classement d’un ERP ?

• C’est la commission de sécurité qui détermine le classement ou le maire dans le cadre des ERP 5.
• Dans chaque établissement, il existe un registre de sécurité où doit être indiqué le classement de l’établissement.
• Le dernier recours est l’arrêté de référence des ERP 5, à savoir l’arrêté du 22 juin 1990 qui défini les seuils.

Cas d’habitations individuelles

Le second organe de coupure n’est obligatoire que si la plus courte distance de la façade à l’organe de coupure générale est supérieure à 20 mètres.

Dans ce cas, le dispositif peut-être situé soit en façade extérieure, soit au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.

Cas d’habitations collectives

Pour un branchement particulier, le second organe de coupure est obligatoire lorsqu’il existe plus d’un demi palier de différence entre l’organe de coupure générale et le niveau de référence du logement (porte d’entrée).

Pour les installations de type « tige après compteur », un second organe de coupure est également obligatoire, au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le logement.

Référence réglementaire : arrêté du 2 août 1977
article 13 – DTU 61.1 article 8,3 du cahier des charges

Peut-on utiliser un raccord 2 ou 3 pièces pour assembler deux tuyauteries de nature différente (acier/cuivre) ?

L’emploi de joint mécanique est autorisé dans le cas où le brasage, le soudo-brasage ou le soudage ne peuvent pas être exécutés en place.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.2.2.2.1

Dans les immeubles collectifs, les canalisations extérieures au logement autre qu’en tube acier, doivent être placées dans une gaine ou protégées par un dispositif de protection mécanique permettant l’aération.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 cahier des clauses techniques art 5.3.3.4

Peut-on faire passer une canalisation de gaz et une canalisation électrique dans une gaine technique commune ?

Il est interdit d’avoir une canalisation de gaz dans une même gaine que les colonnes électriques

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.3.3.1.1.3

Comment dimensionne-t-on les canalisations fixes après compteur ?

Les tuyauteries de gaz sont dimensionnées en fonction de la pression de distribution, du débit calorifique des appareils, des pertes de charges dues aux longueurs des canalisations et des incidents de tracé (coudes, té, etc.).

Il existe plusieurs abaques permettant de dimensionner les canalisations, dont un exemplaire dans le guide pratique des installations de gaz.

Référence réglementaire : spécification B 171

Sous quelles conditions peut-on faire passer une canalisation dans un faux plafond ?

Les tuyauteries de gaz peuvent emprunter l’espace entre le plafond et le faux-plafond sous réserve que les conditions ci-après soient simultanément remplies :

- Les distances de 30 mm en parcours parallèle et de 10 mm en croisement entre la tuyauterie de gaz et les autres canalisations sont respectées,

- Le faux-plafond comporte une ventilation propre ou en large communication avec l’atmosphère du local,

- L’intervalle entre plafond et faux-plafond est visitable sur le parcours de la canalisation.

Toutefois, ces trois conditions ne sont pas exigées que si la tuyauterie est placée sous fourreau métallique continu et étanche, débouchant librement à une extrémité, au moins dans un espace aéré ou ventilé.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.3.3.1.2.6

Peut-on faire passer une canalisation de gaz dans une dalle béton ?

L’incorporation des canalisations de gaz dans un élément de construction est possible. Cependant, le parcours devra être simple, sans contact avec une autre tuyauterie ou une canalisation électrique et l’épaisseur minimale d’enrobage des canalisations sera de 20 mm.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.3.4.1

Peut-on faire passer une canalisation de gaz dans une chape de carrelage ?

L’enrobage des canalisations, dans un mortier de pose des carrelages scellés ou des chapes à base de liants hydrauliques destinées à recevoir un carrelage collé ou un revêtement souple, est interdit.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.3.4.1.1

Peut-on cintrer une canalisation de gaz ?

Le cintrage à froid des tubes en cuivre sur machine à cintrer est limité aux tubes écrouis de diamètre extérieur inférieur ou égal à 22 mm.

Quel que soit le diamètre, les tubes à l’état recuit peuvent être cintrés, soit sur machine à cintrer, soit à l’aide d’un outillage spécifique, soit en utilisant la technique dite « au sable ».

Après l’opération de cintrage, le tube ne doit comporter ni pliure, ni déchirure

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.2.1.2.1

Le conduit de fumée est dimensionné en fonction du type de l’appareil, des caractéristiques du conduit de fumée (hauteur, dévoiement, section) et du type de raccordement (1 coude, 2 coudes).

Référence réglementaire : DTU 61.1 B84 (additif modificatif n°4)

Est-ce une obligation de procéder au tubage d’un conduit de fumée ?

Avant tout raccordement, les conduits de fumée doivent faire l’objet d’une vérification au niveau de l’étanchéité et de la vacuité.
Si un défaut survient lors de cet examen, le professionnel pourra procéder à une réhabilitation du conduit en proposant un tubage. C’est également un moyen de récupérer les condensations et de redimensionner au plus juste un conduit de fumée

Référence réglementaire : RSDT article 31.4., DTU 24.1 article 6.1

Peut-on avoir deux tubages dans le même conduit de fumées ?

Un tubage permet de réhabiliter un conduit de fumée en introduisant à l’intérieur de ce conduit un tube indépendant, afin de le rendre utilisable pour l’évacuation des produits de combustion.

Référence réglementaire : DTU 24.1 article 6.1

L’emploi des raccords mécaniques est toléré dans les locaux non ventilés, sous réserve que ceux-ci soit réalisés en utilisant :

• Un produit d’étanchéité conforme à la norme NF EN 549, NF EN 751-1, NF EN 751-2, NF EN 751-3
• Un joint plat dans les raccords mécaniques conforme à la norme NF E 29-532
• Un raccord démontable à jonction sphéro-conique conforme à la norme NF E 29-536.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 – Cahier des clauses techniques art 5.2.2

Doit-on créer des ventilations supplémentaires dans un logement ventilé par VMC lorsqu’on a un appareil de cuisson dans une pièce de service ?

Le respect des débits d’air, notifiés dans l’arrêté du 22 octobre 1969 et/ou dans l’arrêté du 24 mars 1982 modifié, suffit à assurer l’alimentation en air des appareils de cuisson.

Cependant, une vérification est à apporter au niveau :

• des entrées d’air dans les pièces principales,
• du passage en dessous des portes intérieures des pièces du logement,
• et de la présence des bouches d’extractions en partie haute dans les pièces de service.

Référence réglementaire : arrêté du 2 août 1977,
arrêté du 22 octobre 1969 abrogé par l’arrêté du 24 mars 1982

Peut-on avoir dans le même logement la cohabitation d’une VMC et d’un appareil à tirage naturel ?

La coexistence d’une installation de VMC et d’un conduit d’évacuation de produits de combustion n’est admise que si des dispositions sont prises pour que la dépression créée dans le logement, par l’évacuation mécanique de l’air, ne puisse entraîner de refoulement permanent des produits de combustion.
Référence réglementaire : DTU 61.1 cahier des charges, article 9,412-3

Quelles ventilations créer lorsque l’on a un appareil raccordé ?

Il faut créer une amenée d’air dont la hauteur n’est pas définie et une section en rapport avec la puissance de l’appareil, défini par le tableau ci-dessous.

Référence réglementaire : DTU 61.1 B84 (additif modificatif n°4) art. 5.2.1

Lorsqu’une partie des aménagements du véhicule ne fait pas l’objet d’un certificat de conformité établi par le constructeur professionnel ou son représentant, ou par le réalisateur professionnel dans le cas de modifications par rapport au modèle d’origine.

Quand des travaux d’aménagements ou de modifications de la partie habitable du véhicule ne sont pas réalisés par les professionnels listés ci-avant, l’installation doit être vérifiée par un organisme de contrôle agréé par le ministre chargé de la sécurité du gaz.

Ceci exclut les véhicules à l’intérieur desquels une activité professionnelle est effectuée (camion pizza, frites,.).

Une caravane est un véhicule habitable de loisirs remorqué, qui satisfait les exigences requises pour la construction et l’utilisation de véhicules routiers.

Une autocaravane est un véhicule habitable de loisirs automobile, qui satisfait les exigences requises pour la construction et l’utilisation de véhicules routiers. Elle peut être aménagée soit à partir d’un véhicule carrossé, soit conçue et construite sur un châssis existant, avec ou sans cabine de conduite, la partie habitable pouvant être fixe ou démontable. C’est le nom français du « camping car ».

La préconisation : elle vous apporte les exigences réglementaires qui vous permettront de réaliser une installation conforme,

Le diagnostic : il vous permet d’avoir un bilan réglementaire de votre installation existante,

La vérification de fin de chantier : elle validera la conformité de votre installation et vous permettra de remplir votre attestation de conformité en toute sérénité.

Cliquer ici pour télécharger notre plaquette commerciale ERP5.

De façon générale, Qualigaz vérifie sur site l’installation par rapport aux dispositions réglementaires applicables.

Si aucune anomalie n’est relevée, le Certificat de Conformité est visé par le contrôleur et remis sur place au réalisateur des travaux.

Si des anomalies sont relevées sur la partie neuve de l’installation, elles sont signalées pour correction et une visite supplémentaire de contrôle sera réalisée pour vérifier leur mise en conformité et viser le Certificat.

Pour les anomalies relevées sur les parties existantes des installations, l’utilisateur de l’installation devra attester de la réalisation des travaux.

Pour les installateurs titulaires de l’appellation PGN ou PGP, Qualigaz s’assure :

- De la situation de l’installateur vis-à-vis des dispositions de la Convention applicable ; le cas échéant il procède à un audit de l’installateur sur l’installation réalisée.

- De la cohérence des informations administratives et techniques portées sur le Certificat de Conformité rempli par l’installateur.

Ces vérifications sont assurées dans chacune des agences régionales de Qualigaz, de façon générale, le jour de la réception du Certificat de Conformité afin de permettre le retour postal le jour même.
Les Certificats de Conformité des installateurs PGN ou PGP peuvent également être visés sur place immédiatement aux heures d’ouverture de l’agence

Tout réalisateur d’installation de gaz à usage d’habitation se doit de décrire les travaux qu’il réalise sur le certificat de conformité adéquat, rendu obligatoire par la réglementation.

Ces certificats de conformité sont au nombre de quatre :

Le modèle 1 (approuvé CERFA 55-1307) :

• À utiliser pour les parties neuves des installations à usage collectif, généralement avant compteur.

^{NB : Qualigaz n’est pas concerné par le contrôle de ces installations, le distributeur en a généralement la charge.}

Le modèle 2 (approuvé CERFA 55-1308) :

• À utiliser pour les installations intérieures domestiques de gaz neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées.

Le modèle 3 (approuvé CERFA 55-1309) :

• À utiliser pour les alimentations des installations des chaufferies ou mini-chaufferies neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées.

Le modèle 4 (approuvé CERFA 11300*01) :

• À utiliser pour les remplacements d’appareils (chaudières uniquement) des installations intérieures domestiques de gaz, dans l’axe et l’emprise de l’appareil précédent, y compris le remplacement des tuyauteries d’alimentation, strictement rendu nécessaire par le changement d’appareil.

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