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Textes réglementaires

controle, installation et securite gaz

PRESENTATION

Nouveau produit de Qualigaz crée pour répondre à la forte demande de la filière.

En effet, aujourd'hui il n'existe aucune obligation réglementaire en matière de vérification pour ce type d'établissement. Toutefois les responsabilités pour le réalisateur ou l'exploitant d'une installation de gaz dans les ERP 5 ème catégorie sont entières.

Fort de son expérience de 15 ans dans le contrôle des installations de gaz domestiques et de sa maîtrise de la réglementation, Qualigaz a formé une partie de son personnel technique sur la sécurité incendie dans ces établissements au regard de l'arrêté du 22 juin 1990 .

Afin de vous apporter un soutien lié à la réglementation,
nous avons créé les 3 prestations suivantes :


La préconisation  : elle vous apporte les exigences réglementaires qui vous permettront de réaliser une installation conforme,

   


Le diagnostic  : il vous permet d'avoir un bilan réglementaire de votre installation existante,

   


La vérification de fin de chantier  : elle validera la conformité de votre installation et vous permettra de remplir votre attestation de conformité en toute sérénité.

Pour cela, sur chaque type de vérification, un de nos contrôleurs se déplacera sur l'installation.
À la suite de cette visite, il vous établira un rapport complet, détaillé et illustré de photos, qui vous indiquera toutes les exigences à respecter ou les non-conformités relevées sur l'installation avec, pour chaque anomalie, le renvoi sur l'extrait du texte réglementaire concerné.

Ce service est pour vous, installateur ou exploitant, un outil qui garantit la sécurité de vos clients.

  Mise à jour
Fevrier 2002
   
  Etablissements de 5ème catégorie
Modifications apportées par l'arrêté du 19 novembre 2001
(JO du 6 février 2002)