TEXTES REGLEMENTAIRES
Les établissements de la 5 ème catégorie sont régis par l'arrêté du 22 juin 1990 modifié qui est la réglementation en vigueur pour le respect de la sécurité incendie.
Ce texte renvoie, en ce qui concerne les installations de gaz, à l'arrêté du 02 août 1977 modifié. Lorsque l'établissement comporte une chaufferie, le renvoi se fait sur l'arrêté du 23 juin 1978.
 |
Comment déterminer le classement d'un ERP ? |
| |
 |
C'est la commission de sécurité qui détermine le classement ou le maire dans le cadre des ERP 5.
|
| |
|
Dans chaque établissement, il existe un registre de sécurité où doit être indiqué le classement de l'établissement.
|
| |
|
Le dernier recours est l'arrêté de référence des ERP 5, à savoir l'arrêté du 22 juin 1990 qui défini les seuils.
|
|
