Tout réalisateur d'installation de gaz à usage d'habitation se doit de décrire les travaux qu'il réalise sur le certificat de conformité adéquat, rendu obligatoire par la réglementation.
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Le modèle 1 (approuvé CERFA 55-1301) : |
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À utiliser pour les parties neuves des installations à usage collectif, généralement avant compteur.
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NB : Qualigaz n'est pas concerné par le contrôle de ces installations, le distributeur en a généralement la charge. |
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Le modèle 2 (approuvé CERFA 55-1308) : |
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À utiliser pour les installations intérieures domestiques de gaz neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées. |
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Le modèle 3 (approuvé CERFA 55-1309) : |
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À utiliser pour les alimentations des installations des chaufferies ou mini-chaufferies neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées. |
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Le modèle 4 (approuvé CERFA 11300*01) : |
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À utiliser pour les remplacements d'appareils (chaudières uniquement) des installations intérieures domestiques de gaz, dans l'axe et l'emprise de l'appareil précédent, y compris le remplacement des tuyauteries d'alimentation, strictement rendu nécessaire par le changement d'appareil. |
